CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société B-DESIGN au capital de 7622,45 euro dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 309 857 969 00013 ci-après dénommée " B-DESIGN" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à la société " B-DESIGN " dénommée ci-après " l’acheteur ".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B-DESIGN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à la société B-DESIGN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par B-DESIGN.
B-DESIGN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDES

Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation, notre refus devant être motivé dans les trente jours de la réception de la commande.
Les commandes acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement, sans notre consentement écrit.


TARIFS

Les prix sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs typographiques, dans la limite des stocks disponibles. B-DESIGN se réserve de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Nos prix sont T.T.C. Les prix s'entendent nets, frais d'emballage et de transport en sus.
Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période indiquée.

PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant avant la livraison.
En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement.

PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les photographies, schémas et illustrations de ce site Internet servent d'accompagnement au texte et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi N° 80335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.
Les biens vendus seront aux risques de l’acheteur dès la sortie de nos magasins.

RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de la marchandise dans son emballage d'origine avec copie de la facture, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour et de réexpédition.
Si l'article n'est pas retourné dans son emballage d'origine ou hors délai, nous nous réservons la possibilité de retenir un abattement.


Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable


Le remboursement éventuel de l'article se fera par chèque. Les frais de transport ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.

GARANTIES

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture d'achat sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'usage non conforme ou de montage défectueux. Aucune garantie sur les articles en dépôt vente.

AVOIRS

Les avoirs sont valable un an maximum à compter de la date d'émission. Les demandes formulées après ce délai ne pourront pas être prises en compte.

LIVRAISON/DÉLAIS DE LIVRAISON

Validation immédiate pour les paiements par carte Bancaire. Pour les autres moyens de paiements, virement bancaire ou chèque, les commandes sont validées à réception du paiement.


Les commandes sont expédiées uniquement après validation de celle-ci. Seules les commandes passées avant 14h (avec livraison Colissimo) et 16h (avec livraison UPS) peuvent prétendre partir le jour même (sous réserve de disponibilité des articles).


Attention : Les délais de livraison sont calculés après validation de la commande et uniquement pour une livraison en France métropolitaine.


Les expéditions se font du mardi au vendredi par la Poste en Colissimo suivi 48h ou par UPS (hors jours férié).  Livraison en boîte aux lettres ou contre signature.

Boutique-bdesign se dégage de toute responsabilité lorsque que le colis est noté "livré".

Les colis expédiés sont assurés contre le vol ou la perte durant l'acheminement.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et selon l'ordre d'arrivée des commandes. Nous pouvons procéder à des livraisons globales ou partielles.


Assurance de 80 € incluse en livraison UPS
Assurance jusqu'a 1500 € incluse en livraison Colissimo


ATTENTION :
Nous vous remercions de bien vouloir vérifier votre marchandise dès réception en présence du livreur. Les réserves orales ainsi que la mention « sous réserve de déballage » sont sans valeur légale. Aussi veuillez mentionner toutes anomalies (emballage et contenu de votre colis) sur le titre de transport et les confirmer à B-Design dans les 24 h suivant la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous ne respectez pas ces recommandations.




RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELECTUELLE

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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ARCHIVAGE-PREUVE

B-DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de B-DESIGN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.